Quelques sigles

AME Aide Médicale de l’État. C’est est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence stable et de ressources.

AMS allocation mensuelle de subsistance Une fois hébergés en centre de demandeurs d’asile (CADA), le demandeur peut bénéficier de 91 à 718 euros par mois, en fonction de sa situation familiale. Elle est versée par le CADAaux personnes justifiant des ressources inférieures aux montants de cette allocation.

ALS Allocation de Logement Social.  Les demandeurs d’asile ne peuvent pas en bénéficier puisqu’ils n’ont pas de titre de séjour en cours de validité. Une fois le statut de réfugiés obtenu, ils peuvent y avoir droit aux conditions habituelles.

APL Allocation Personnalisée au Logement. Les demandeurs d’asile ne peuvent pas en bénéficier puisqu’ils n’ont pas de titre de séjour en cours de validité. Une fois le statut de réfugiés obtenu, ils peuvent y avoir droit aux conditions habituelles.

ATA Allocation Temporaire d’Attente. Elle peut être versée sous certaines conditions par Pôle emploi aux demandeurs d’asile et à certaines catégories de ressortissants étrangers demandeurs ne pouvant pas être hébergés en centre d’accueil pour demandeurs d’asile mais ayant accepté l’offre de prise en charge. Elle est versée aux demandeurs de plus de 18 ans munis du récépissé de six mois. Le montant de l’ATA s’élève à 11,35 euros par jour (340,50 euros pour un mois de 30 jours).

CADA Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile. Centre d’hébergement et d’accompagnement pour les personnes demandant le staut de réfugiés. Confié par l’État à des associations ad hoc. En Drôme, il existe un CADA géré par le Diaconat Protestant. Les CADA manquent cruellement de place, ce qui laisse de nombreux demandeurs à la rue.

CAF Caisse d’Allocations Familiales. Les demandeurs d’asile ne touchent pas ces allocation. En effet pour avoir y droit, il faut résider en France et posséder un titre de séjour en cours de validité. Les personnes ayant le statut de réfugiés y ont le droit aux conditions habituelles.

CLIN Classe d’Initiation pour Non francophones. Elle accueille tous les enfants primo-arrivants.

CMU Couverture Maladie Universelle. Elle s’adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé. Tout demandeur d’asile y a accès dès lors qu’il peut attester soit d’une preuve de rendez-vous ou une convocation en Préfecture, soit d’une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé de l’OFPRA avec une attestation de domiciliation.

CMU-C Couverture Complémentaire. Les droits ne sont ouverts qu’un mois après l’enregistrement du dossier d’affiliation à la CMU.

PDI Plan Départemental d’Insertion du Conseil Général de la Drôme : accompagner les personnes ayant obtenu leur statut de réfugiés dans toutes leurs démarches d’insertion. Accompagnement dans la recherche d’un logement. Accompagnement administratif, social,  médical, éducatif. Géré par le Diaconat Protestant.

RSA Revenu de solidarité active. Tant que le statut de réfugié n’est pas reconnu, les demandeurs d’asile n’ont pas le droit au RSA. (Lire ici les conditions d’attribution du RSA à un étranger âgé de 25 ans et plus).

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