Le statut de réfugié et la procédure

Le terme réfugié correspond à une définition légale.

Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle ; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa « race« , de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte[. (Wikipedia reprenant La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés )

En France, le statut de réfugié est attribué par  l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au terme d’une procédure souvent longue et laborieuse où le demandeur d’asile doit prouver qu’il remplit les conditions d’obtention du statut. Actuellement la moitié des demandes sont rejetées, ce qui oblige théoriquement le débouté à rentrer dans le pays qu’il a fui et qui le transforme plus surement en sans papier restant illégalement en France.

Il faut donc une grande technicité du droit d’asile pour accompagner les réfugiés politiques. Des associations, comme la Cimade, s’emploient à aider les demandeurs tout au long de ces formalités.

Il est possible, mais non certain, que les autorités françaises aient un regard plus bienveillant envers les réfugiés syriens en raison de l’appui médiatique et populaires qu’ils reçoivent actuellement.

Schématiquement le parcours des réfugiés est le suivant :

  1. Le réfugié arrive en France, par ses propres moyens ou grâce à un réseau de passeurs ; il cherche autour de la gare des associations ressources qui vont l’aider dans ses démarches ; c’est une (courte) période de grande incertitude puisqu’il est sans papier et sans protection.
  2. Le réfugié a déposé un dossier dans une préfecture et est dans l’attente d’une décision ; il est accaparé par les démarches à effectuer régulièrement dans cette préfecture et à l’OFPRA à Paris ; tant que la procédure est en cours, le réfugié est inexpulsable mais il ne peut pas légalement travailler.
  3. Le réfugié a obtenu sa carte de séjour après l’acceptation de sa demande ; il peut se déplacer en France, s’installer où bon lui semble et travailler ; il lui reste à s’intégrer ici, peut-être dans l’espoir d’un éventuel retour au pays quand la situation là-bas sera redevenue vivable.

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