Cartographie de la demande d’asile en France en 2015

Cette page a été publiée le 8 juin 2016 sur le site de la Cimade.

Pour comprendre certaines cates de la France, la Drôme et donc le Diois dépend de la juridiction de la Cour d’Appel de Grenoble (« capitale » du Dauphiné) et non de celle de Lyon (capitale de la région Auvergne-Rhône-Alpes)

L’OFPRA a publié le 8 juin 2016 son rapport d’activité 2015. Les données statistiques permettent de dresser une cartographie de la demande d’asile en France. Combien de demandes d’asile ? L’année 2015 est une année record puisque pour la première fois les demandes enregistrées à l’OFPRA dépassent le seuil de […]

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L’OFPRA a publié le 8 juin 2016 son rapport d’activité 2015. Les données statistiques permettent de dresser une cartographie de la demande d’asile en France.

Combien de demandes d’asile ?

L’année 2015 est une année record puisque pour la première fois les demandes enregistrées à l’OFPRA dépassent le seuil de 80 000. 59 335 demandes adultes (dont 281 d’apatridie), 5607 réexamens et 15 133 mineurs, soit une hausse de 22% par rapport à 2014 (36% des premières demandes adultes)

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Alors que depuis plusieurs années, la RDC, le Bangladesh et le Kosovo rivalisaient pour être la première nationalité de demande, l’année 2015 marque un tournant puisque c’est le Soudan qui arrive en tête suivi du Kosovo et la Syrie avec plus de 5000 demandes. Le quintet est complété par la RDC et le Bangladesh.

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Où sont déposées les demandes d’asile ?

Alors que le Gouvernement souhaite orienter les demandeurs d’asile vers d’autres régions, l’Ile-de France reste la principale région d’accueil (près de 25 000 premières demandes) même si sa part diminue  (40.8% des premières demandes, contre 42%). Rhône Alpes avec près de 5 000 demandes est en deuxième position, suivi de la Provence, des Pays de la Loire et enfin de la Lorraine et de l’Alsace. La Guyane suit avec une forte progression. Un peu partout, on constate que plus de la moitié des demandes sont enregistrées lors des quatre derniers mois de 2015.

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Y a-t-il des mouvements de demandeurs d’asile ?

Quand on examine la carte des primo demandeurs d’asile par lieu de résidence au 31 décembre 2015, le constat est que les déplacements sont minimes sauf dans le Calaisis ( 1 600 personnes ont quitté la ville et à Paris (- 1000) .

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Quelle répartition des procédures prioritaires/ accélérées ?

Nota : voir sa demande placée en « procédure prioritaire » est loin d’être un avantage pour le demandeur d’asile ; il s’agit le plus souvent d’une accélération du refus.

En 2015, le nombre de procédures prioritaires a de nouveau augmenté (18 452 contre 16 922  en 2014 et 13 254 en 2013) mais leur part a diminué (28% des demandes). Ce sont les premières demandes qui sont  principalement visées par cette procédure avec 13 435 procédures prioritaires/accélérées  (soit 23% de ces demandes) contre12 044 demandes en 2014 (26%)

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Les premières nationalités concernées sont l’Albanie (90%), le Soudan (33% du total),  l’Arménie, le Kosovo ou  la Somalie, pays inscrits sur la liste des pays sûrs ou parce que  les demandeurs sont soumis à cette procédure en raison d’ empreintes inexploitables. 1 196 demandes ont été enregistrés à partir d’un centre de rétention (contre1 252 en 2014) dont 844 était des premières demandes . Pour les réexamens, 88% des demandes ont été placées en procédure accélérée,  le Bangladesh, la Russie et le Sri Lanka formant toujours le trio de tête.

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Les pays d’origine sûrs constituent 33 % de ces procédures (et 40% si on comptabilise le Kosovo) et 86% des premières demandes ont été examinées de cette manière. L’autre pole donnant lieu à des procédures prioritaires/accélérées est la Corne de l’Afrique avec 25% de ces procédures. Ainsi la moitié des demandes érythréenne et les deux tiers des somaliens sont l’objet de ces procédures.

Si on regarde les procédures prioritaires/accélérées des premières demandes par départements, après Paris qui comptabilise  près de 2000 (19 % des demandes déposées), c’est la Moselle qui est le deuxième département (791 soit 41%) avant les Hauts-de-Seine (774, 33% du total), la Seine-St-Denis (738, 14.9%)  et le Rhône (679, 24.7%). Pour les réexamens, le taux de 88 % est toujours semblable. Les demandes sont concentrées dans les départements franciliens avec 200 réexamens en procédure normale en Seine St Denis.

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Quel taux d’accord à l’OFPRA ?

Plus de 80 000 décisions ont été prises (61 176 décisions adultes)  et le nombre de décisions d’accords de l’OFPRA est 14 119 (contre 8 738 en 2014) soit un taux d’accord de 23%  (16.8% en 2014, 12,8% en 2013).  Le délai d’instruction a été de 216  jours (contre 204  en 2014 et 206 en 2013)

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Le taux d’accord est quasi de 100% pour la Syrie et pour  l’Irak qui représentent les deux premières nationalités d’accord. Le Soudan arrive troisième puis la Chine (31%) et la Guinée (25%). A l’inverse, la RDC, la Russie, le Bangladesh, le Kosovo, le Pakistan et Haïti sont les principales nationalités de rejet.

Si on prend en compte les décisions de la CNDA, le taux d’accord global monte à 31%. La CNDA reconnaît la majorité des protections des Russes, Bangladais.

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Le rapport d’activité permet d’avoir une idée précise de la répartition géographique des accords. Si la région Île de France compte de loin le plus grand nombre (avec Paris et la Seine St Denis en tête avec  1336 et 869 accords), l’Orne connaît le plus fort taux d’accord (52%) . A l’inverse la Martinique, la Guadeloupe ou le Lot ne comptabilisent pas ou peu d’accords. Si on y inclut les données des protections reconnues par la CNDA, le taux global de 28 % connaît de fortes disparités. En nombre Paris, la Seine St Denis et le Rhône forment le trio de tête (avec un part importante de protections subsidiaires pour ce dernier). En taux, les Alpes de Haute-Provence ont le plus fort taux d’accord tandis que les DOM (à l’exception de Mayotte) sont en queue de classement.

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